14ème législature

Question N° 75105
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > francophonie

Analyse > alliances françaises. budget. allocation.

Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1398
Réponse publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6799
Date de renouvellement: 09/06/2015

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le détail des subventions versées aux Alliances Françaises à travers le monde. Ces 385 associations locales jouent un rôle important de soutien à des actions menées par la société civile (actions culturelles notamment). Toutefois, l'annexe budgétaire de la mission « Action extérieure de l'État » fait état d'un budget global de 5 667 495 euros pour 2015, sans en donner le détail. Il souhaite donc savoir si le détail des subventions Alliance par Alliance est disponible.

Texte de la réponse

Le réseau des alliances françaises est composé de plus de 800 associations locales, présentes dans 137 pays. En 2014, 383 alliances françaises étaient conventionnées et bénéficiaient du soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international, sous la forme de subventions et /ou de personnels mis à disposition. Les alliances françaises constituent le volet associatif du réseau culturel français à l'étranger. Elles sont un vecteur privilégié de la politique d'influence de la France dans le monde, complémentaire à l'action conduite par les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et les établissements à autonomie financière. En loi de finances 2015, le budget consacré aux subventions aux alliances françaises locales est stable par rapport à 2014 et s'élève à 5 667 495 €. Chaque année la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats alloue à chacun de nos postes à l'étranger son enveloppe de crédits sur les programmes 185 et 209 : chaque SCAC établit ensuite sa propre programmation par activités, y compris le montant des subventions aux alliances françaises, qui sont mises en oeuvre au niveau local, dans le cadre d'une procédure globale de déconcentration et de responsabilisation des postes. La compilation des données au niveau de l'ensemble du réseau peut se faire via les logiciels de programmation et de gestion budgétaire et comptable et une vérification manuelle : la direction des programmes et du réseau se tient à disposition pour toute demande ciblée des parlementaires. Pour 2014, le montant des subventions versées aux alliances françaises locales s'est élevé à 5 692 664 € en AE et 5 675 841 € en CP : la consommation des crédits sur cette ligne est conforme aux prévisions de la LFI, et les subventions ont été versées selon la répartition géographique suivante :
ZONE GÉOGRAPHIQUE % PAR ZONE
géographique
Afrique et Océan Indien 48
Amériques 20
Asie Océanie 12
Union Européenne 11
Europe continentale (hors UE) 6
Afrique du Nord - Moyen Orient 3
Total 100