Texte de la question
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la confusion qui entoure le conflit ukrainien. En effet, alors que les accords de Minsk 2 signés le 12 février 2015 devaient aboutir à un cessez-le-feu dans l'est ukrainien, sur le terrain, des échanges de tirs ont toujours lieu. Alors que Kiev et les rebelles ont annoncé la signature d'un accord portant sur le retrait des armes lourdes, les autorités ukrainiennes continuent d'essuyer des attaques rebelles, d'autres offensives étant d'ailleurs à craindre au vu des renforcements opérés par certaines troupes séparatistes. Cette confusion a provoqué la colère de John Kerry, secrétaire d'État américain, qui a déjà annoncé que des très graves sanctions économiques pourraient être prises à l'encontre de la Russie. En parallèle, Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, continue d'apporter son soutien aux séparatistes prorusses à l'est de l'Ukraine, tout en évitant la rupture totale avec la communauté internationale. Aujourd'hui, se pose la question d'apporter un soutien plus important à l'Ukraine, notamment en matière d'armement, l'équilibre des forces étant largement en sa défaveur. L'ampleur prise par cette crise, tout comme les démonstrations de puissance russe, commence à soulever la crainte de certains pays européens, dont tout particulièrement la Pologne et les pays baltes. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la situation ukrainienne et les solutions qu'il envisage de mettre en œuvre pour rétablir la paix en Ukraine.
Texte de la réponse
Le « Paquet de mesures pour la mise en oeuvre des accords de Minsk » du 12 février, endossé par les chefs d'Etat et de gouvernement en format « Normandie », a enclenché une désescalade sur le terrain. Le cessez-le-feu tient globalement, malgré des tensions récurrentes sur quelques points. D'après l'OSCE, le nombre et l'intensité des tirs ont diminué. 206 prisonniers, en majorité des soldats ukrainiens, mais aussi des séparatistes, ont été libérés. Les forces ukrainiennes et les séparatistes réalisent le retrait de leurs armes lourdes. Les réformes politiques ukrainiennes commencent à être lancées. Une commission constitutionnelle a été créée le 3 mars, en vue de mener une décentralisation en Ukraine. La situation économique est difficile. Les réserves de change sont au plus bas depuis 10 ans. La devise ukrainienne a perdu les deux tiers de sa valeur face au dollar en un an. La France demeure pleinement mobilisée pour aider à rétablir la paix en Ukraine. Ceci passe, en premier lieu, par la mise en oeuvre du « Paquet de Minsk ». Depuis les négociations à Minsk les 11-12 février, le Président de la République s'entretient de manière régulière avec ses homologues en format « Normandie ». Le mécanisme de suivi pour la mise en oeuvre du « Paquet de Minsk », au niveau des vice-ministres et des directeurs politiques des ministères des affaires étrangères, s'est mis en place. La France et l'Allemagne y ont soutenu les messages de l'OSCE, en particulier un accès sans entrave des observateurs à l'ensemble des zones concernées. La France a également appelé les parties à lancer un dialogue politique sur l'organisation d'élections locales et le futur statut du Donbass. Dans ce contexte, la France considère que la livraison d'armes à l'Ukraine serait un facteur d'escalade. Au niveau macroéconomique, le second plan du FMI (17,5 Mds USD sur 4 ans), en complément de l'aide de 17 Mds USD pour 2014-2016, est un engagement fort de la communauté internationale, en premier lieu de l'UE, pour soutenir l'Ukraine. Cette aide reste conditionnée à la mise en oeuvre des réformes nécessaires, qui sont au coeur des attentes de la population ukrainienne. Quant aux sanctions, l'UE et la France ont déjà adopté des mesures significatives. Aujourd'hui, la mise en oeuvre du « paquet de Minsk » est la priorité. Si les choses s'améliorent, il y aura un allègement des sanctions. Dans le cas contraire, elles seront renforcées.