Texte de la question

Mme Annie Genevard, députée du Doubs, attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l'inquiétude des retraités du notariat qui perçoivent une retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN). En effet, les dispositions de la loi pour la croissance et l'activité, actuellement en discussion devant le Parlement, vont impacter fortement les finances de la CRPCEN, qui risque de se retrouver dans une situation difficile. Les retraités du notariat craignent que cette caisse de retraite ne puisse plus assurer la couverture sociale que les anciens ont réussi, au prix de très gros efforts, à maintenir à flot. Il est important de rappeler que la plupart des retraités du notariat ont pour seul revenu la pension servie par cette caisse, financée uniquement par les notaires et leurs salariés sans aucune aide de l'État. Elle souhaiterait donc l’interroger afin qu'elle réponde aux 73 000 retraités que l'application du projet de loi mettrait dans une situation d'insécurité.