Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'installation du TEP Scan qui devait se réaliser au centre hospitalier de Dunkerque. Cet équipement est sollicité depuis plusieurs années dans le Dunkerquois. Une première autorisation d'implantation a été accordée par l'ARS et est arrivée à échéance en juin 2012. Le 8 novembre 2013, un arrêté du directeur général de l'ARS a autorisé le groupement d'intérêt économique (GIE) « Tep Gamma des Flandres » à exploiter cet équipement en lien avec le centre hospitalier de Dunkerque. Aujourd'hui, l'installation n'a obtenu aucun commencement d'exécution alors que l'autorisation est réputée caduque si l'opération n'est pas engagée dans un délai de trois années. Les associations des victimes de l'amiante s'inquiètent à juste titre du retard pris à nouveau par ce dossier, des contraintes budgétaires ne permettant pas la construction de la quatrième tour au centre hospitalier de Dunkerque. L'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (ARDEVA) rappelle que la catastrophe sanitaire de l'amiante fait 3 000 à 5 000 morts par an et que la dernière étude de l'Institut de veille sanitaire en date du 20 janvier 2015 confirme malheureusement que, sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque, le taux de surmortalité par rapport à la moyenne nationale est très nettement supérieur : plus 269 % liées à des pathologies dues à l'amiante. En réponse à une question écrite du parlementaire en mai 2014, le ministère précisait « l'attention, en lien avec l'ARS, à l'aboutissement de ce projet et à sa bonne réalisation ». Il lui demande les prolongements envisagés afin que les engagements puissent être tenus.