Texte de la question

M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Les mesures 26 à 29 de ce plan prévoient la poursuite du déploiement des pôles d'activités et de soins adaptés (PASA), des unités d'hébergement renforcé (UHR), des plateformes de répit et d'accompagnement, des accueils de jour et des hébergements temporaires. Après l'annonce du plan, le 30 octobre 2014, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sont dans l'attente des appels à projets des agences régionales de santé (ARS). Toutefois, il semble que les ARS ne disposent ni des objectifs quantifiés de création de places de ces dispositifs d'accueil ni des crédits permettant de les financer. Il souhaite donc connaître les objectifs de création de places de PASA, d'UHR, de plateformes de répit et d'accompagnement, d'accueils de jour et d'hébergement temporaire, assignés par la ministre à chaque ARS et savoir à quelle date les ARS vont pouvoir lancer les appels à projets pour sélectionner les établissements porteurs.