14ème législature

Question N° 75228
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > canoë-kayak

Analyse > activités en eau vive. éducateurs. formation.

Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1456
Réponse publiée au JO le : 15/07/2015 page : 5488
Date de changement d'attribution: 10/03/2015

Texte de la question

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la nouvelle filière de formation des professionnels du canoë-kayak et des disciplines associées (CKDA). Aujourd'hui, le brevet professionnel qui a remplacé l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif CKDA autorise l'encadrement des activités d'eau-vive de classe III. Ce nouveau diplôme satisfait à l'évolution des besoins du métier (loisirs sportifs, environnement, pédagogie...) mais il limite l'encadrement du CKDA à la classe 3. Auparavant, il était possible d'accéder à des qualifications complémentaires au brevet d'État d'éducateur sportif CKDA en quelques semaines pour encadrer des parcours en classe 4 et plus. Désormais, il leur est demandé d'être titulaires du diplôme d'État ou du diplôme d'État supérieur, diplômes destinés au métier d'entraîneur sportif, pour l'excellence et la compétition, et de gestionnaire d'établissement d'accueil de sportifs de haut niveau. Aujourd'hui, il s'avère qu'il n'y a plus assez de professionnels titulaires d'un diplôme permettant l'encadrement des activités de canoë-kayak, rafting et nage en eau-vive sur des parcours de classe 4. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité d'une profession qui accueille pour des activités de loisirs, tout type de public. La création d'un certificat de spécialisation des activités de canoë-kayak, raft et nage en eau-vive en classe 4 et plus est donc très attendue par les professionnels du secteur. Il lui demande de lui faire part de la position du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

Lors de la rénovation des diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé des sports consécutive à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les brevets d'Etats d'éducateur sportif de 1er et 2e degrés ont été remplacés par les brevets professionnels (BPJEPS), les diplômes d'Etat (DEJEPS) et les diplômes d'Etat supérieurs (DESJEPS) de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, respectivement de niveaux 4, 3 et 2. A cette occasion, l'encadrement de l'activité de canoë-kayak qui s'exerce en environnement dit « spécifique », et qui correspond à la navigation sur des rivières de classe 4 et plus, a été intégré aux prérogatives du diplôme d'Etat (niveau 3) en raison de la dangerosité accrue que présente ce milieu de pratique. Ce classement d'une partie de l'activité en environnement spécifique induit l'application d'une réglementation particulière. Les difficultés rencontrées par les professionnels suite à cette évolution ont fait l'objet de plusieurs réunions au cours desquelles le syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées a pu exposer les problématiques de ce secteur d'activité. La piste d'un certificat de spécialisation attaché au BPJEPS ouvrant des prérogatives complémentaires d'encadrement sur des rivières de classe 4 a alors été évoquée. Elle se heurte cependant à une impossibilité juridique : une qualification en environnement spécifique ne peut être l'accessoire d'une certification, le BPJEPS, qui ne l'est pas. Pour autant, d'autres pistes de réflexion sont en cours. Ainsi, dans le cadre de la réforme du BPJEPS qui doit être initiée en 2015, les prérogatives du BPJEPS activités nautiques - mention canoë-kayak et disciplines associées pourront être à nouveau examinées avec les partenaires, dans la perspective d'une meilleure adéquation au secteur d'emploi. Dans l'attente de ces travaux, il convient de rappeler que les professionnels titulaires du BPJEPS bénéficient de dispenses aux tests techniques prévus par le DEJEPS, et peuvent de surcroît, voir leur formation significativement allégée grâce à un positionnement individualisé dans le cursus mis en place par l'organisme de formation. De telles dispositions sont actuellement mises en oeuvre en régions.