14ème législature

Question N° 75236
de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > Internet

Analyse > enfants. protection.

Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1450
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 23/02/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'exposition des mineurs à des images violentes et dégradantes via internet et les réseaux sociaux. L'actualité des dernières semaines l'a malheureusement rappelé : des images violentes, voire ultraviolentes, circulent sur internet et sont facilement accessibles aux internautes - de manière involontaire le plus souvent - en quelques « clics », sans distinction d'âge. Au-delà de la lutte contre les contenus illicites, à laquelle le Gouvernement s'emploie, se pose la question de l'accès des mineurs à des contenus violents non répréhensibles par la loi. Il convient notamment de rappeler que l'invasion d'images pornographiques n'est pas sans conséquences sur le développement de la sexualité des jeunes, comme l'ont démontré plusieurs études récentes. Qu'il s'agisse de pornographie, ou de tous types de violences visuelles ou verbales, elle lui demande comment agir au-delà des dispositifs déjà existants - « contrôle parental » notamment - mais facilement contournables par les mineurs. Il lui demande comment aller plus loin, en partenariat avec les fournisseurs d'accès et les fabricants de matériels téléphoniques et informatiques notamment, afin de renforcer et de systématiser l'information et les possibilités de contrôle, dans le respect des libertés numériques. Si le développement de l'éducation au numérique est indispensable, il doit impérativement s'accompagner d'un volet préventif et de sensibilisation - auprès des parents comme des jeunes - aux risques auxquels les enfants ou adolescents peuvent être exposés sur internet et les réseaux sociaux. Dès lors, il souhaiterait savoir quels sont les dispositifs envisagés par le Gouvernement tant sur le plan de la prévention que de l'accès et de son contrôle, afin de limiter l'impact des images, violentes et dégradantes, sur les mineurs.

Texte de la réponse