Réponse publiée le 17 mai 2016

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le législateur en 2006 pour permettre à des personnes d'assurer occasionnellement des fonctions d'animateur ou de directeur dans les accueils collectifs de mineurs. Dans une décision du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat a confirmé que la réglementation française applicable au CEE n'était pas conforme au droit de l'Union européenne en tant qu'elle ne prévoyait ni repos quotidien, ni repos compensateur pour les titulaires de ce contrat. Le cadre juridique a été mis en conformité avec cette décision. Il permet désormais aux animateurs d'assurer la surveillance permanente des mineurs et de bénéficier de repos compensateurs. Les études faites en 2011 sur l'impact de la mise en œuvre du CEE sur le coût des « colos » avaient estimé le surcoût de 3 % à 7 %. Il ne peut être affirmé que la baisse de fréquentation observée depuis deux décennies soit liée à ce surcoût. Le rapport parlementaire de la mission d'information sur l'accessibilité aux séjours collectifs et de loisirs présenté par le député Michel MENARD attribue le coût élevé des séjours de vacances essentiellement aux frais d'hébergement et de transports ainsi qu'aux prestations d'activités. La proposition de création d'un volontariat de l'animation soulève au surplus une question juridique dans la mesure où la législation européenne ne reconnait que deux types d'activités : le bénévolat et le salariat. Ainsi, la Cour de justice de l'Union européenne considère que l'animation, y compris occasionnelle, relève du champ du salariat. Par ailleurs, les statuts de « volontaire » existants reposent sur plusieurs caractéristiques essentielles : engagement dans une mission d'intérêt général, durée limitée dans le temps, versement d'une indemnité en contrepartie de cet engagement, absence de lien de subordination. Le projet de volontariat de l'animation se heurte à cette absence de lien de subordination spécifique au volontariat, dans le cadre d'une équipe encadrant des mineurs. Afin de soutenir le départ en séjours collectifs, le ministère chargé de la jeunesse œuvre à : - l'élaboration d'un « document de référence » consacré aux « colos » comportant des engagements sur les mixités et notamment la mixité sociale, la citoyenneté, des activités de loisirs de qualité à des prix accessibles, la valorisation des richesses du territoire, le développement durable et le respect de l'environnement ; - le développement de partenariat avec les transporteurs publics pour faciliter les déplacements et diminuer leurs coûts ; - l'amélioration de l'information des familles sur les projets éducatifs et pédagogiques afin de favoriser la transparence et réduire les freins psychologiques au départ ; - la promotion des colonies de vacances au travers de la campagne de communication #Instant Colo ; - l'inscription des « colos » dans les politiques éducatives locales et notamment au travers des projets éducatifs territoriaux (PEDT).