14ème législature

Question N° 75244
de Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > tourisme et loisirs

Titre > fêtes foraines

Analyse > manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives.

Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1444
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 10/11/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur la sécurité des manèges en France. Ces dernières années plusieurs accidents graves ont soulevé des interrogations sur la sécurité des attractions installées dans des fêtes foraines ou des parcs d'attractions. La réglementation concernant les attractions a évolué en 2008 avec le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. Le ministère de l'Intérieur a, début janvier 2015, démontré la grande attention qu'il porte à cette problématique majeure en commandant un audit des 11 organismes agréés par l'État pour contrôler et autoriser la mise en service de ces machines sur le territoire national. Aussi, elle souhaite connaître les autres mesures qui pourraient être envisagées par le Gouvernement pour renforcer davantage la sécurité de nos concitoyens sur ces lieux de distraction.

Texte de la réponse

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