Texte de la question
Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réunion des membres du P5 dans le cadre de la préparation du TNP. Les 4 et 5 février 2015, les cinq puissances (États-unis, Russie, France, Chine et Royaume-Uni) officiellement reconnues par le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) se sont retrouvés dans le cadre d'une réunion de préparation à la neuvième conférence d'examen du TNP. La France ne partageant pas les mêmes points de vue diplomatiques ni les mêmes intérêts militaires notamment avec la Russie et la Chine, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le point de vue qui a été défendu au nom de la France lors de cette réunion.
Texte de la réponse
La France a participé à la conférence « P5 » organisée à Londres les 4 et 5 février 2015, dans le cadre de la préparation de la conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui s'est déroulée dans une atmosphère constructive. Elle a permis de souligner l'unité des pays du P5, à la veille de la conférence d'examen (27 avril - 22 mai 2015), autour de priorités et objectifs communs dans ce cadre, rappelés dans une déclaration conjointe adoptée à l'issue de la conférence. Durant la conférence de Londres, la France avec ses partenaires du P5, a également conduit un dialogue ouvert avec des Etats non dotés appartenant à l'Initiative sur la non-prolifération et le désarmement (Non-proliferation and Disarmament Initiative ou NPDI) permettant d'échanger sur les attentes de chacun pour la conférence. Pour ce qui est du désarmement nucléaire, l'objectif de la France est de privilégier les actions concrètes et réalistes permettant de progresser vers un monde sans armes nucléaires conformément à l'article VI du TNP. La France a indiqué souhaiter que la Conférence d'examen réaffirme la nécessité de progresser selon une approche étape par étape. Pour ce qui est de la non-prolifération, la France a rappelé que cette conférence d'examen devrait réaffirmer que le respect des obligations en matière de non-prolifération profite à tous en faisant progresser la sécurité internationale. Pour ce qui est des usages pacifiques de l'énergie nucléaire, la France a souligné son engagement en faveur du développement responsable des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire qui peut apporter une contribution majeure dans le monde à la satisfaction des besoins humains essentiels et au développement durable. Elle a indiqué attendre que la conférence rappelle le droit de tous les Etats qui respectent leurs obligations internationales et qui poursuivent de bonne foi des activités nucléaires à des fins civiles, à pouvoir bénéficier des applications pacifiques de l'atome, dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Pour ce qui est du Moyen-Orient, la France partage l'objectif de voir se tenir dès que possible la conférence décidée en 2010 pour l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Elle attend de la conférence la réaffirmation d'un soutien de principe fort à la mise en oeuvre de la résolution de 1995 qui a prévu la création de cette zone exempte ; l'appel à tous les États de la région à approfondir le dialogue entre eux et à coopérer avec le Facilitateur et les Etats co-invitants, afin de trouver un accord commun sur les arrangements pour la Conférence.