Texte de la question

M. Christian Paul interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la concurrence nouvelle dont les entreprises de transports scolaires font actuellement l'objet. Dans la Nièvre, sur le canton de Lormes par exemple, la gestion du transport des enfants est assurée par un établissement public d'enseignement primaire. De par son statut différent, et notamment des charges sociales moins lourdes, l'EPEP est en mesure de proposer des tarifs plus attractifs que ceux pratiqués par les sociétés du secteur privé. Cette activité perturbe fortement le marché, sachant que ce sont grâce aux transports scolaires que les sociétés privées consolident leur chiffre d'affaires. Aussi, il l'interroge sur le caractère loyal, ou non, de la mise en concurrence d'une association ayant développé une activité secondaire de transports et d'une entreprise privée classique.