14ème législature

Question N° 75328
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > chasse et pêche

Titre > pêche

Analyse > associations agréées. adhésion obligatoire. coût.

Question publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1651
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2952
Date de changement d'attribution: 17/03/2015

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'obligation formulée à une association de pêche d'adhérer à une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques. Les associations, déjà en difficulté, devraient supporter le coût d'une nouvelle redevance via la carte de pêche, ce qui conduirait bon nombre d'adhérents de ces associations à abandonner cette activité. Il lui demande s'il compte abroger cette obligation.

Texte de la réponse

Le ministère de la ville de la jeunesse et des sports reconnait à ce jour, trois fédérations de pêche sportives, la fédération française de pêche à la mouche et au lancer (FFPML), la fédération française de pêche sportive au coup (FFPSC) et la fédération française des pêcheurs en mer (FFPM), ces trois fédérations sont agréées. Ces fédérations ont reçu également une délégation du ministère chargé des sports. Ces fédérations sont actuellement dans un processus de regroupement au sein de la fédération française de pêche sportive (FFPS). A ce jour, aucun des règlements de ces trois fédérations n'oblige une de leurs associations adhérentes à devenir membre d'une autre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques. L'encadrement législatif et réglementaire auquel sont soumises les associations de ces trois fédérations sportives n'est pas plus exigeant. Il n'y a donc pas d'obligation en la matière.
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