Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'Allocation équivalent retraite (AER), dont le rétablissement a été annoncé par le président de la République le 6 novembre 2014. Cette allocation, destinée aux chômeurs sexagénaires ayant acquis tous leurs trimestres de cotisations mais pas encore l'âge légal de la retraite, consistait initialement en une indemnité d'environ 1 000 euros jusqu'à la date de leur départ en retraite. À sa suppression en 2011, l'AER n'a été que très partiellement remplacée par l'actuelle Allocation transitoire de solidarité (ATS). À la suite de cette décision, des milliers de seniors ont été plongés dans une situation financière difficile. Versée aux demandeurs d'emploi aux faibles ressources nés « entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 » et ayant validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein mais n'ayant pu bénéficier de l'AER avant sa suppression, l'ATS a exclu de nombreuses personnes dans le même type de situation car nées en 1954. Or il a été précisé depuis le 6 novembre 2014 que les personnes qui touchent aujourd'hui l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), bénéficieront d'une aide supplémentaire pour porter leur revenu à « près de 1 000 euros ». Pourtant, des incertitudes demeurent sur le montant précis, les dates de naissance concernées et le calendrier de mise en œuvre. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux conditions d'attribution de cette nouvelle allocation.