14ème législature

Question N° 75333
de M. Joël Aviragnet (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > chômage : indemnisation

Tête d'analyse > allocation transitoire de solidarité

Analyse > extension. modalités.

Question publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1576
Date de changement d'attribution: 24/03/2015
Date de signalement: 07/07/2015

Texte de la question

M. Joël Aviragnet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place de l'allocation équivalente retraite. Le 6 novembre 2014, le Président de la République annonçait le retour d'une allocation pour les chômeurs ayant suffisamment cotisé mais pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite. Cette allocation devait concerner les personnes qui ont toutes leurs annuités, plus de 60 ans et qui ne trouveront plus d'emploi jusqu'à 62 ans. La nouvelle allocation annoncée par le Président de la République devait donc permettre d'accompagner jusqu'à la retraite les personnes de plus de 60 ans en fin de droits au chômage et ayant déjà acquis tous leurs trimestres. Ces personnes, qui touchent aujourd'hui l'allocation de solidarité spécifique, pourraient bénéficier d'une aide supplémentaire pour porter leur revenu à près de 1 000 euros. Outre la date d'entrée en vigueur de cette mesure, plusieurs points restent flous et doivent donc être précisés tant le sujet concerne de nombreuses personnes. Cette mesure sera-t-elle valable dans le temps ou le décret précisera-t-il des dates de naissance comme en 2013 ? Quel sera son montant précis ? Il l'interroge donc sur les principales caractéristiques de cette nouvelle allocation et souhaite qu'elle voie le jour le plus rapidement possible.

Texte de la réponse