Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'initiative des producteurs de lait français qui pour valoriser leur production et leur savoir-faire vont apposer un logo sur leur produit : lait collecté et conditionné en France. Cette initiative fait suite aux difficultés rencontrées avec l'embargo russe qui a eu pour incidence de renvoyer sur le marché français des productions européennes n'ayant pas pu être écoulées sur le marché russe, provoquant ainsi une plus grande concurrence et une baisse des prix qui a touché toutes les filières agricoles françaises. Il souhaiterait savoir si cette initiative, pour informer au mieux le consommateur de l'origine des produits consommés et le responsabiliser sur les incidences de son achat, ne pourrait être développée dans d'autres filières agricoles avec la création de logo spécifique.
Texte de la réponse
L'étiquetage de l'origine ou de la provenance des denrées alimentaires relève de la seule compétence européenne. D'une manière générale, conformément à l'article 26 du règlement n° 1169/2011 du 25 octobre 2011, l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est une mention obligatoire sur les denrées alimentaires dans les cas où son omission serait susceptible d'induire en erreur les consommateurs sur le pays d'origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l'étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d'origine ou un lieu de provenance différent. Par ailleurs, la réglementation européenne rend obligatoire l'étiquetage de l'origine pour certaines catégories de produits spécifiques afin de répondre à une nécessité particulière de protection ou d'information du consommateur. Des règles d'indication obligatoire de l'origine existent ainsi pour des produits tels que la viande des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, les volailles, le miel, les fruits et légumes, le poisson non transformé, l'huile d'olive, le vin ou les oeufs. Le ministre chargé de l'agriculture reste par ailleurs très mobilisé pour faire progresser au niveau européen l'indication obligatoire de l'origine. Si un État membre ne peut pas rendre obligatoire la mise en place d'un étiquetage ou d'un logo relatif à l'origine pour une filière spécifique lorsque la réglementation européenne elle-même ne le prévoit pas, les filières peuvent toutefois développer de leur propre initiative des dispositifs permettant d'indiquer de manière volontaire l'origine de leurs produits. Certaines d'entre elles (oeufs, fleurs, lait, viandes) ont d'ores et déjà saisi cette possibilité et créé leur marque d'identification de l'origine afin de valoriser leur production et leur savoir-faire. A chaque fois, le ministre chargé de l'agriculture a salué ces initiatives privées qui permettent au consommateur de disposer d'une meilleure information et, par son acte d'achat, de soutenir la filière concernée.