Texte de la question

Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'épandage de boues de station d'épuration en zones boisées. Depuis trois années, à la demande de plusieurs collectivités rurales, grâce au soutien financier des Conseils généraux du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, du Conseil régional, de l'Ademe et de l'Agence de l'eau, une expérimentation de ce type a été réalisée en Franche-Comté. Cette expérimentation a reçu le soutien de l'INRA de Bordeaux qui, à travers un réseau national de sites expérimentaux coordonne et valide les actions expérimentales dans le domaine de l'épandage des boues des stations d'épuration en zones boisées. Le bilan de ces trois années semble pertinent et se trouve renforcé par l'enquête de la Chambre d'agriculture du Doubs et du Conseil général du département qui montrerait la nécessité de disposer d'une filière d'épandage alternative en zones boisées, sous couvert d'un cahier des charges techniques et précis. Aussi, les élus engagés dans cette action souhaitent que le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues puisse bénéficier de son arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux zones boisées comme celui fixant les conditions d'épandages en agriculture (arrêté du 8 janvier 1998). Elle attire donc son attention afin qu'elle réponde à ces collectivités.