Texte de la question

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation du Grand conseil de la mutualité (GCM). Le plan de sauvegarde ayant été mis en œuvre par la direction du GCM en application des recommandations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, les mesures structurelles ont été prises afin de recentrer les activités du GCM. Un apurement de la dette initiale de 30,5 millions d'euros a été réalisé à travers la cession de certains actifs, tout en préservant les emplois. 26 % de la dette ont ainsi déjà été remboursés, dans le cadre d'un plan sur 10 ans, en stabilisant l'activité d'exploitation. Néanmoins, la charge de la dette sociale et fiscale, qui représente à ce jour 11,5 millions d'euros, hypothèque fortement l'efficacité de ce plan de sauvegarde : la trésorerie disponible permettra d'assurer le fonctionnement des centres mutualistes jusqu'en fin d'année, mais les échéances fiscales de la fin de l'année 2015 risquent de provoquer la mise en liquidation de la structure. Le GCM, qui représente 850 emplois dans les Bouches-du-Rhône, est le second pourvoyeur de soins du département après l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille, et près de 250 000 patients sont, chaque année, soignés dans ses structures. La menace qui pèse sur ce dernier aura donc des conséquences graves sur l'ensemble du service public de la santé dans ce département. Il lui demande donc de bien vouloir examiner l'hypothèse et les conditions d'une annulation de la dette sociale et fiscale du GCM, condition essentielle de sa pérennisation.