Texte de la question

M. Élie Aboud interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions éventuelles de mise en œuvre de la proposition de loi relative à la préservation de la neutralité religieuse dans les établissements subventionnés. En effet, si cette dernière relance le débat sur le port du voile dans ce type de lieux d'accueil de la petite enfance, sa mise en œuvre semble soulever certaines difficultés. Nous sommes en présence d'établissements privés recevant des fonds publics. À ce titre, il convient d'en préciser les modalités d'application. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.