Texte de la question

Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les taux d'encadrement dans les accueils collectifs de mineurs et la qualité de cet encadrement. Avec les modifications apportées par le décret 2014-1320 du 5 novembre 2014, de nombreuses questions existent relatives aux taux d'encadrement obligatoire, notamment dans le cadre des conventions de partenariat avec des associations. Par ailleurs, il apparaît évident que les activités de temps périscolaire doivent avoir un écho avec les enseignements suivis par les enfants, notamment au primaire. Elle souhaite connaître les obligations en termes d'encadrement des enfants en accueil collectif de mineurs, les diplômes requis et s'il existe des expérimentations consistant à impliquer les étudiants en formation master 2 éducation et formation spécialité métiers de l'éducation.