Réponse publiée le 9 juin 2015

L'analyse de la durée d'occupation des postes dans le premier degré fait apparaître que la proportion de directeurs d'école en fonction pendant l'année scolaire 2014/2015 dans les différents réseaux ou labels relevant de l'éducation prioritaire et qui ont une ancienneté de moins de trois ans représente environ 31 % des directeurs d'école exerçant en éducation prioritaire. Cette proportion est très proche de celle constatée pour l'ensemble des directeurs d'écoles quel que soit leur lieu d'exercice. Toutefois, dans le cadre de la refonte de la politique de l'éducation prioritaire, un ensemble de mesures en faveur des personnels est mis en place pour accroître l'attractivité des postes implantés en éducation prioritaire et favoriser la stabilité des équipes, dont certains éléments concernent spécifiquement les directeurs d'école. Les intéressés bénéficieront ainsi, à compter de la rentrée 2015, de l'indemnité de sujétions créée pour les personnels exerçant dans les écoles ou établissements les plus difficiles de l'éducation prioritaire (REP+) au taux annuel de 2 312 € (ce qui représentera une hausse de + 100 % par rapport au taux actuel de l'ISS ZEP et de la part fixe de l'IS ECLAIR fixé à 1 156 €). Ceux qui exercent dans les autres établissements de l'éducation prioritaire (REP) percevront une indemnité de sujétions d'un montant annuel de 1 734 €, soit une revalorisation de 50 % par rapport au régime existant. De manière spécifique, les directeurs d'école bénéficieront en outre d'une majoration de leur l'indemnité de fonction de direction, de 50 % lorsque l'école appartient à un REP+ et de 20 % lorsque l'école appartient à un REP. Par ailleurs, s'agissant de l'accès à la hors classe des professeurs des écoles pour l'année 2015, le choix a été fait d'une valorisation - outre de l'exercice des fonctions de direction d'école - d'un engagement professionnel durable dans le cadre de l'éducation prioritaire. La valorisation de cet engagement prend en compte le degré de difficulté des écoles concernées en fonction de leur classement en éducation prioritaire dans le cadre de la cartographie complétée à la rentrée 2014 avec la catégorie des écoles REP+. Pour la campagne 2015, transitoirement, sont ainsi considérées comme relevant de l'éducation prioritaire les écoles classées au titre de la politique de la ville, des dispositifs ZEP, RRS, RAR, ECLAIR et REP+. Pour la campagne 2016, compte tenu de la suppression des anciens labels (ZEP, RRS, RAR et ECLAIR), la prise en compte de l'exercice des fonctions en éducation prioritaire pour l'accès à la hors classe concernera les écoles classées en REP+ et en REP, ainsi que les écoles classées au titre de la politique de la ville. Si au titre de cette prise en compte, les règles en matière de durée d'exercice des fonctions demeurent inchangées (exercer depuis au moins trois ans dans une école relevant de l'éducation prioritaire), à partir de la campagne 2016, dans un objectif de stabilisation renforcée des équipes, la bonification ne sera octroyée que dès lors que l'enseignant aura accompli au moins trois années de service continu et effectif au sein de la même école. En outre, la durée des services requise sera portée à quatre ans pour l'exercice 2017 et à cinq ans pour 2018. Enfin, dans le cadre de la réflexion en cours portant sur la création d'un nouveau grade à accès fonctionnel dans l'ensemble des corps enseignants, il est envisagé de prendre en compte et ainsi de favoriser l'exercice des fonctions en éducation prioritaire.