14ème législature

Question N° 75485
de Mme Edith Gueugneau (Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > oeuvres universitaires

Analyse > CROUS. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1628
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modernisation du réseau des œuvres universitaires et scolaires prônée par la Cour des comptes dans son rapport rendu public pour 2015. Si le rôle fondamental de ces opérateurs dans la structuration de la vie étudiante n'est plus à démontrer, la multiplicité des structures et des dispositifs ne permet pas l'élaboration globale d'une stratégie lisible au service de la vie étudiante. À l'appui de son raisonnement, la Cour prend l'exemple des bourses attribuées sur la base de critères sociaux et de l'assiduité. Concernant, la présence effective des étudiants, il conviendrait que l'obligation d'assiduité soit réelle afin d'éviter toute inégalité de traitement entre les boursiers. Par ailleurs, la Cour souligne la situation du logement étudiant caractérisée par un parc étudiant dont la vétusté est certaine et dont les constructions n'ont pas suivi le rythme annoncé créant ainsi de très fortes inégalités territoriales. Aussi, et au regard de ce constat partagé par de nombreux acteurs du milieu universitaire, elle lui demande bien vouloir lui indiquer ses pistes de réflexion en vue d'une éventuelle réforme.

Texte de la réponse