Texte de la question
M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la situation des orthophonistes travaillant dans les établissements de santé. Leur diplôme, obtenu après quatre ans d'études, est rémunéré depuis 1986 sur la base bac + 2 dans les hôpitaux. Les orthophonistes salariés craignent que les emplois en hôpital ne soient massivement délaissés s'ils restent ainsi peu valorisés. Ils sont opposés à l'actuel projet de décret instaurant des salaires identiques quel que soit leur niveau d'études (bac + 3 ou bac + 5). Ils s'interrogent sur l'avenir de leur profession et réclament que leurs salaires soient identiques à ceux des praticiens hospitaliers ayant le même niveau d'études qu'eux. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour répondre aux inquiétudes exprimées par ces professionnels de santé.
Texte de la réponse
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.