14ème législature

Question N° 75593
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > affaires étrangères : ambassades et consulats

Analyse > consulats. organisation. missions.

Question publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1572
Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3200

Texte de la question

M. Christophe Premat alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la spécificité de l'Écosse en Europe après les derniers évènements et notamment le référendum de septembre 2014. La communauté française y est très bien intégrée et a réagi massivement contre la transformation du consulat d'Édimbourg en consulat d'influence. La recentralisation des services consulaires sur Londres y est très mal vécue et il a pu prendre la mesure de cette révolte lors de son déplacement à Edimbourg du 22 au 25 février 2015. Il aimerait savoir si à terme une redéfinition des circonscriptions consulaires pourrait être envisagée afin de traiter les demandes du nord de l'Angleterre et de l'Écosse à partir du consulat d'Édimbourg. Si cette hypothèse n'est pas retenue, il aimerait savoir si un renforcement des tournées consulaires pouvait être assuré dans le nord du Royaume-Uni afin de pouvoir suppléer a minima aux besoins de nos compatriotes dans le nord du Royaume-Uni et en particulier en Écosse.

Texte de la réponse

La transformation du consulat général de France à Edimbourg en « consulat d'influence » n'aura pas d'incidence sur sa circonscription consulaire, qui demeure inchangée. Les six agences consulaires rattachées au poste consulaire d'Edimbourg continueront de rendre, dans les conditions actuelles, de précieux services administratifs aux Français : remise de passeport, établissement de procurations de vote, légalisations... Un certain nombre d'activités consulaires seront transférées à Londres. Une partie de ces activités peut déjà se faire à distance, comme l'inscription au registre des Français établis hors de France qui peut être faite par correspondance ou les démarches liées à l'état civil. A brève échéance, l'inscription au registre et toutes les opérations de modification des données personnelles des inscrits pourront également se faire en ligne. Si le besoin en est établi, des moyens supplémentaires pourront être alloués au consulat général à Londres pour effectuer des tournées consulaires en Ecosse.