14ème législature

Question N° 75598
de M. Daniel Boisserie (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > budget : services extérieurs

Analyse > douanes. Cour des comptes. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1623
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 29/03/2016
Date de renouvellement: 17/01/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport de la Cour des comptes s'agissant de l'action de la douane. La Cour estime que le projet « Douane 2018 » ne répond que de manière imparfaite aux défis contemporains en ce qui concerne tant ses objectifs et ses moyens que son organisation et ses méthodes. Pour ce faire, elle suggère de prendre davantage en considération la dimension financière des fraudes. Par ailleurs, la Cour insiste sur la nécessité pour la douane de coopérer davantage avec les autres services de l'État dans un cadre international. Il souhaite donc savoir si le projet « Douane 2018 » sera modifié en conséquence pour préserver nos intérêts économiques.

Texte de la réponse