Réponse publiée le 17 mai 2016

Le ministre de l'intérieur veille à signaler à l'autorité judiciaire les propos contenus dans des chansons qui lui semblent constitutifs d'une infraction pénale, notamment ceux incitant à l'usage illicite de stupéfiant ou présentant sous un jour favorable cet usage illicite, caractérisant ainsi les délits prévus et réprimés par l'article L. 3421-4 du code de la santé publique. Il en va de même pour les textes ou paroles diffusés publiquement qui provoquent directement, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à des crimes ou des délits de violences, ainsi que pour l'apologie publique de ces crimes, qui constituent les délits prévus et sanctionnés par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le clip vidéo mettant en scène des enfants dans une chanson de rap faisant l'apologie du trafic de drogues, des armes et de la violence a été signalé dès mars 2015 au Parquet de Pontoise qui a aussitôt diligenté une enquête préliminaire en vue d'éventuelles poursuites pour les délits de détention illégale d'armes, corruption de mineurs et apologie de crime.