Réponse publiée le 1er septembre 2015

Consciente de la situation dramatique prévalant en Syrie, la France, au-delà des efforts qu'elle déploie pour aboutir à une solution politique du conflit, continue à fournir un soutien important, notamment financier, à l'assistance humanitaire aux personnes ainsi qu'aux organisations non-gouvernementales (ONG) en Syrie et dans les pays limitrophes, tels que le Liban et la Jordanie. Par ailleurs, en réponse aux appels à la solidarité internationale lancés par le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) en octobre 2013, la France a décidé de mettre en place en 2014 une opération spéciale d'accueil de 500 réfugiés particulièrement vulnérables ayant fui le conflit. Cette opération a permis d'admettre sur notre territoire 123 personnes au titre de la réinstallation, en application de l'accord souscrit en 2008 avec le HCR et 375 personnes dans le cadre de l'admission à titre humanitaire. Compte tenu de l'aggravation de la situation en Syrie et des conséquences que fait peser l'afflux croissant de réfugiés sur les pays de premier accueil, cette opération spéciale est renouvelée en 2015, dans la perspective d'accueillir dans les mêmes conditions au moins 500 autres ressortissants syriens. Toutes les personnes admises dans le cadre de cette opération bénéficient à leur arrivée en France, de la protection internationale et d'un titre de séjour durable, ainsi que d'un logement et d'un accompagnement social personnalisé pendant un an destiné à faciliter leur intégration. Cette opération spéciale se conjugue avec d'autres mesures permettant à des ressortissants syriens de se rendre légalement sur notre territoire et d'y résider régulièrement : ainsi ont été délivrés en 2014 plus de 9 700 visas, tous types confondus (visiteurs, regroupement familial, étudiants...). Parmi ceux-ci, plus de 1 100 ont été délivrés à des personnes en besoin de protection, ayant agi en faveur de la liberté ou ayant fui la violence généralisée en Syrie et justifiant notamment de liens personnels ou familiaux forts et avérés en France ou encore d'une situation de très grande vulnérabilité dans le pays d'accueil. En outre, la France a donné son accord à la réinstallation de plus de 2 000 ressortissants syriens supplémentaires, proposée par la commission européeene. Elle est également en première ligne, depuis août 2014, pour l'accueil des minorités religieuses persécutées par Daesh en Irak. L'OFPRA a par ailleurs accordé le statut de réfugié ou de protégé subsidiaire à près de 5 000 Syriens depuis 2012. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre et intensifier cet effort. La réforme de l'asile, actuellement, à l'occasion de la représentation nationale, doit permettre d'oeuvrer en ce sens.