14ème législature

Question N° 75670
de M. Michel Vergnier (Socialiste, républicain et citoyen - Creuse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > accès aux soins

Analyse > services d'urgence. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1582
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation du recours aux urgences hospitalières. En 2012, on dénombre 18 millions de passages dans les services d'urgence hospitaliers sur l'année, soit 30 % de plus en 10 ans. Au-delà de l'engorgement des hôpitaux qui en résulte, cette fréquentation exponentielle a un impact considérable sur les finances de l'assurance maladie que l'on évalue à près de 2,5 milliards d'euros. Or il s'avère, selon les estimations de la Cour des comptes, que près de 3 600 000 visites sont évitables car elles n'ont nécessité qu'une consultation médicale. Alors que l'on estime à près de 160 euros le passage aux urgences, une réorientation des patients pourrait permettre à l'assurance maladie de réaliser des économies de l'ordre de 500 M d'euros. La Cour des comptes préconise donc aux pouvoirs publics de revoir le schéma du dispositif de soin, de redéfinir la place de l'hôpital dans celui-ci afin de développer la médecine ambulatoire, une révision de la tarification des services d'urgence, de mesurer et d'analyser les « passages évitables », de développer la prise en charge en ville des soins non programmés. C'est pourquoi il souhaite savoir les actions que le Gouvernement entend engager afin de réguler ces prises en charge pour améliorer l'efficience de notre système de soin.

Texte de la réponse