14ème législature

Question N° 75678
de M. Jean-Claude Mathis (Union pour un Mouvement Populaire - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > politique de la santé

Analyse > dispositifs médicaux. CESE. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1583
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendu le 6 février dernier et intitulé « La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé ». Dans la conclusion de son rapport, le CESE souligne que le secteur des dispositifs médicaux représente un double enjeu par son potentiel de contribution au mieux-être des personnes et de développement économique et c'est pourquoi ces dispositifs devraient être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Afin de mieux concilier la construction d'une filière industrielle et la promotion de dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire, le CESE suggère d'améliorer les passerelles entre la recherche académique et l'industrie et de soutenir l'investissement. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position et quelles suites elle entend donner à ces propositions.

Texte de la réponse