14ème législature

Question N° 75744
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > dopage

Analyse > Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1643
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7286
Date de changement d'attribution: 17/03/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la politique de lutte contre le dopage dans le sport. Dans son rapport public annuel de février 2015, la Cour des comptes préconise, concernant l'Agence française de lutte contre le dopage, d'établir des stratégies de contrôle plus sélectives, fondées sur des critères plus précis selon les publics. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

Texte de la réponse

L'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est, en application de l'article L.232-5 du code du sport, une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. S'agissant des opérations de contrôle, celles-ci sont diligentées, en application du code du sport, par le directeur du département de contrôles qui, dans l'exercice de cette compétence, ne peut recevoir aucune instruction. Néanmoins, le ministère chargé des sports a pris acte des observations émises par la Cour des comptes dans son rapport public pour 2015 et est disposé à accompagner l'Agence dans son action visant à répondre aux recommandations de la Cour des comptes.