14ème législature

Question N° 75745
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > dopage

Analyse > Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1594
Réponse publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6884
Date de changement d'attribution: 17/03/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la politique de lutte contre le dopage dans le sport. Dans son rapport public annuel de février 2015, la Cour des comptes préconise, concernant l'Agence française de lutte contre le dopage, d'accroître les actions de recherche du laboratoire antidopage grâce à de nouvelles coopérations avec des organismes de recherche ou des universités. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

Texte de la réponse

L'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est, en application de l'article L.232-5 du code du sport, une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Le ministère chargé des sports a pris acte des observations émises par la Cour des comptes dans son rapport public pour 2015 sur la politique de recherche de l'agence, et notamment de sa recommandation visant à ce que cette dernière développe des coopérations avec des organismes de recherche ou des universités. Le code du sport a donné compétence à l'AFLD pour définir sa stratégie dans le champ de la recherche. Il lui appartient donc de développer les collaborations avec des organismes de recherche ou universitaires. Aucune instruction ne peut donc lui être donnée dans l'exercice de cette mission. Néanmoins, le ministère chargé des sports est disposé à accompagner l'agence dans son action visant à répondre aux recommandations de la Cour des comptes.