14ème législature

Question N° 75786
de Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un Mouvement Populaire - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > travail

Tête d'analyse > droit du travail

Analyse > étudiants. stages. gratifications. réglementation.

Question publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1630
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gratification des stages. Depuis la promulgation de la loi n° 2014-788 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, les stages de plus de deux mois consécutifs dans la même structure doivent être gratifiés. De nombreuses structures refusent des stagiaires faute de budget. Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend inciter les entreprises et autres institutions à accueillir des stagiaires.

Texte de la réponse