Texte de la question

Mme Barbara Romagnan interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la mention du détail de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les tickets de caisse lors d'achats dans la grande distribution. En effet, il semble que cette mention ne soit actuellement pas obligatoire, l'obligation étant faite seulement pour les factures demandées postérieurement à l'achat. Le fait de rendre automatique le détail de la TVA sur les tickets de caisse - pratique déjà en vigueur selon les enseignes mais de façon non uniforme - pourrait constituer une mesure de simplification à destination des entreprises. L'édition de factures à part serait ainsi moins courantes pour de petits achats, qui peuvent être effectués notamment par des salariés, demandant par la suite un remboursement des frais avancés. De même, la mention systématique du détail de la TVA sur les tickets de caisse constituerait une mesure de transparence pour les clients, qui devraient connaître pour leurs achats le montant de TVA réglé. Aussi, elle souhaiterait savoir si une telle mesure est envisageable dans le cadre des mesures de simplification et de transparence entre les acteurs du commerce et leurs clients.