Texte de la question

M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) et les inquiétudes que cela fait peser sur le monde associatif. Les bénévoles se heurtent aujourd'hui souvent à des difficultés considérables qui risquent de finir par les décourager. Par exemple, si une soirée dansante avec un orchestre, bien souvent amateur, est organisée, l'association doit non seulement verser un cachet, mais aussi payer la SACEM et l'URSSAF par le biais du GUSO. Il en résulte que son bénéfice est bien hypothétique. Lorsque les sommes réclamées dépassent parfois les maigres bénéfices réalisés, les associations sont découragées pour organiser de nouvelles manifestations. Compte tenu de la diminution des subventions publiques, les associations sont livrées à elles-mêmes. Lors de la remise du rapport de la mission sur les difficultés du monde associatif, le rapporteur, M. Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire, a déclaré qu'il fallait réformer la gouvernance du GUSO. C'est d'ailleurs une des conclusions de la mission qui « recommande de régler la question du pilotage du GUSO pour garantir et améliorer son fonctionnement ». C'est pourquoi il lui demande quelles sont les pistes envisagées pour réformer le GUSO et ainsi cesser d'entraver les initiatives des associations qui sont l'expression de la vitalité culturelle, notamment de la ruralité.