14ème législature

Question N° 75832
de Mme Catherine Vautrin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > collectivités territoriales

Tête d'analyse > aides de l'État

Analyse > dotation globale. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1897
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Catherine Vautrin alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence à soutenir l'investissement local. Tout le monde s'accorde à ce que des économies soient réalisées à tous les niveaux. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros prévu pour 2015-2017, les concours financiers de l'État vont progressivement diminuer de 11 milliards d'euros jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Cette réduction, que les collectivités vont avoir du mal à intégrer sans effectuer des arbitrages douloureux, menace leur capacité à investir. Or plus de 70 % de l'investissement public en France est réalisé par les collectivités et leurs groupements. Les conséquences directes sont plus de 60 000 emplois menacés dans les travaux publics, des bassins d'emplois moins attractifs, des territoires en perte de vitesse. Dans l'actuelle région Champagne-Ardenne, il y a eu une chute de 30 % des appels d'offres, consécutif d'un manque de confiance et de visibilité en l'avenir des collectivités. L'investissement local est indispensable pour nos territoires : au-delà des considérations politiques, les collectivités ne peuvent plus être considérées comme la variable d'ajustement de l'État. À l'heure où le Gouvernement souhaite lutter contre « l'apartheid territorial », elle souhaite savoir quelles mesures d'accompagnement sont envisagées pour soutenir les collectivités, et relancer l'investissement local.

Texte de la réponse