Texte de la question

M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'intérêt que soit rapidement publié l'arrêté validant le décret d'application n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues de stations d'épuration. Cet arrêté doit fixer les prescriptions techniques applicables à l'épandage des boues de STEP dans les zones boisées, à l'instar de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les conditions d'épandage de ces boues en agriculture. En effet, si la filière agricole d'épandage reste la voie usuelle pour l'épandage de boues de STEP (stations d'épurations et lagunes), elle tend à très nettement se fragiliser, voire à disparaître. La réglementation impose de disposer de filières alternatives. C'est la raison pour laquelle une expérimentation a été menée en Franche-Comté, associant des collectivités rurales (communes et syndicats d'assainissement), les Conseils généraux 25 - 39 - 70, le Conseil régional, l'Ademe et l'Agence de l'eau. Cette expérimentation pluriannuelle a montré toute la pertinence de la filière forestière pour l'épandage des boues : en effet, alors que l'épandage en zone agricole - donc de production alimentaire - est parfois contesté, l'étude a permis de montrer son innocuité et son intérêt sur les jeunes peuplements forestiers. Le développement de l'épandage en milieu forestier apparaît donc comme une alternative intéressante et élargit ainsi les possibilités de valorisation de cette matière organique. Il est donc urgent que l'arrêté validant le décret d'application soit publié. Il lui demande de lui indiquer sous quels délais il entend faire paraître l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux zones boisées pour l'épandage des boues de STEP, afin de généraliser rapidement cette filière alternative.