Rubrique > énergie et carburants
Tête d'analyse > recherche
Analyse > permis d'exploration d'hydrocarbures. mise en oeuvre.
M. Gérard Menuel alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions actuelles de l'activité de recherche et de production d'hydrocarbures sur le territoire national et, en particulier, sur sa circonscription. En effet, à ce jour, l'instruction de plus de 150 demandes de renouvellements de permis de recherches ou de concessions d'exploitation et d'attributions de nouveaux titres miniers d'exploration et de production est très ralentie. Plusieurs dizaines de ces demandes restent en attente de signature ministérielle, alors que le processus d'instruction a été conduit à son terme, en conformité avec la législation et la réglementation applicables. Cette situation de blocage ne cesse de s'aggraver et porte un lourd préjudice à la bonne gestion du domaine minier. Elle est source de nombreux contentieux avec l'État en raison de l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les entreprises confrontées à l'absence de réponse à leurs demandes, alors qu'elles ont déjà engagé des dépenses considérables ou y sont prêtes. Ces blocages s'exercent ainsi au détriment de la volonté d'investir dans notre pays et localement. Ils pénalisent les efforts engagés pour développer les ressources françaises ainsi que l'économie et l'emploi à l'échelle nationale. Il est urgent de corriger sans délai cette situation qui porte atteinte à l'image de notre pays et à son attractivité. Il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour corriger cette situation.