Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les enseignements de langues et cultures étrangères d'origine plus communément connus sous l'acronyme ELCO. Le cadre juridique actuel des enseignements de langues et cultures d'origine (ELCO) résulte de négociations diplomatiques avec les pays concernés. Pour le Portugal (en 1977) et les pays du Maghreb (Algérie en 1981, Maroc en 1983 et Tunisie en 1986), des accords bilatéraux précisent les responsabilités de chacune des deux parties ainsi que les domaines sur lesquels porte la coopération. Ces enseignements sont essentiellement dispensés dans l'enseignement primaire. Les enfants dont les familles le souhaitent bénéficient de trois heures de cours par semaine. Ces cours sont de droit et gratuitement organisés dans les locaux scolaires. Les enseignants bénéficient des mêmes conditions matérielles que leurs collègues français puisque ces activités sont considérées comme des activités normales de l'école, et ce quel que soit le moment où elles se déroulent. Les enseignants, rémunérés par leur pays d'origine, sont détachés en France pour une durée de trois à six ans, ils suivent un stage d'accueil au début de leur première année d'exercice en France. Le dispositif de l'enseignement des langues et des cultures d'origine ne vise plus depuis longtemps à favoriser le retour dans le pays d'origine, l'immense majorité de ces enfants étant nés en France, de parents ayant aussi pour beaucoup grandi en France. Pour la seule ville de Cavaillon, les ELCO représentent pas moins de 167 enfants pour l'année scolaire 2014-2015. Les évènements récents et les attentats du 7 janvier à Paris viennent nous rappeler que l'école doit se recentrer sur les apprentissages et la maitrise de la lecture et de l'écriture du français ainsi que du calcul. C'est le défi même de notre politique d'intégration dans tous les sens du terme. Les écoliers d'aujourd'hui seront les citoyens de la République de demain. La valorisation de la culture d'origine des enfants participe non pas à accroitre la richesse d'une double appartenance culturelle mais au contraire peut nourrir un sentiment de différenciation et favoriser un risque de repli communautaire contraire à l'esprit d'unité de la Nation. Cette unité passe par l'apprentissage du « vouloir vivre ensemble », principe fondateur de notre Nation, et non par un droit à la différence qui poussé à l'extrême constitue une menace pour notre République. L'unité de la Nation passe par la connaissance de notre hymne national, de notre devise : « Liberté, Égalité, Fraternité » et de l'article 1er de la Constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La République n'est pas là pour rappeler à ses enfants nés en France qu'ils ont une langue, une culture et des origines étrangères mais au contraire la République est là pour leur apprendre notre capacité à vivre ensemble, à partager notre histoire et à nous construire un destin commun. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend remettre en cause le cadre juridique actuel des enseignements de langues et cultures d'origine (ELCO) par de nouvelles négociations diplomatiques.