14ème législature

Question N° 75953
de M. Armand Jung (Socialiste, républicain et citoyen - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > fonction publique hospitalière

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > rémunérations. revendications.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1867
Réponse publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7887
Date de changement d'attribution: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015

Texte de la question

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'attractivité de la profession d'orthophoniste hospitalier, au regard de leur niveau de rémunération qui ne correspond pas à leur niveau d'études. L'accord du 2 février 2010, souvent évoqué comme élément de réponse, ne concerne pas les orthophonistes hospitaliers, étant entendu qu'il concerne les professionnels paramédicaux ayant suivi une formation de trois ans après le baccalauréat, alors que les orthophonistes hospitaliers ont une formation de niveau master 2. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage dans le cadre de l'agenda social qu'elle pilote pour assurer une revalorisation des grilles indiciaires qui soit à la hauteur de la formation et des responsabilités des orthophonistes hospitaliers.

Texte de la réponse

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.