Texte de la question
Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. En effet, la faible rémunération des postes en milieu hospitalier et le décalage entre le niveau statutaire et salarial (équivalent bac +2) et les compétences (diplôme délivré à bac +5) entraînent la désaffection des postes d'orthophonistes en milieu hospitalier. La profession craint une dégradation de l'offre de soin orthophonique, tant pour les professionnels que pour les patients et s'interroge sur les conséquences de cette situation en matière d'égalité d'accès aux soins. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Par-delà, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant une éventuelle revalorisation des salaires des orthophonistes exerçant à l'hôpital.
Texte de la réponse
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.