14ème législature

Question N° 75997
de M. Christian Hutin (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > métallurgie

Analyse > Ascometal. salariés retraités. retraite supplémentaire. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1846
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités du groupe Ascométal. En effet, ceux-ci percevaient une retraite complémentaire qui ne leur est plus versée depuis que Sparkling Industrie a repris le groupe cet été 2014. Cette retraite était gérée par l'institution de retraite Usinor Sacilor (IRUS) et financée par l'employeur. Le manque à gagner pour les retraités est en moyenne de 150 euros et dans certains cas jusqu'à 400 euros. Il s'agit de sommes importantes dans un budget surtout quand il s'agit de petites retraites. L'IRUS, fruit d'un accord signé en 1990, a toujours été préservée par les différents propriétaires jusqu'à l'été 2014. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre pour que les retraités d'Ascométal puissent bénéficier de cette retraite complémentaire.

Texte de la réponse