Texte de la question

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intérêt de l'affichage dans toutes les salles d'audience des tribunaux français de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC). Il est écrit dans son préambule : « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droit naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme ». Initiée par l'association « Au nom du peuple » et soutenue aujourd'hui par de nombreux députés et sénateurs au-delà des clivages partisans, l'affichage la DDHC permettrait de répondre à deux exigences : le devoir de mémoire et la sauvegarde des droits constitutionnels. Aussi, elle lui demande de bien vouloir examiner la proposition associative qui vise à permettre l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français.