Texte de la question
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les difficultés que peuvent rencontrer les Français établis à l'étranger avec le centre des impôts des non-résidents en France. En effet, nos compatriotes éprouvent de grandes difficultés à joindre ou à obtenir une réponse du service des impôts des particuliers non-résidents. Ceci peut les pénaliser dans le paiement de leurs impôts. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ces difficultés.
Texte de la réponse
Afin de répondre aux difficultés des non résidents lors de leur contact avec le service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR) du fait de leur éloignement géographique et du décalage horaires, certains dispositifs d'accueil ont été spécifiquement adaptés. Ainsi, comme cela est indiqué sur le site www. impots. gouv. fr, rubrique « Nous contacter », le SIPNR est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption (ou sur rendez-vous). En outre, un système de rappel téléphonique permet aux usagers à l'étranger, dont les fuseaux horaires sont décalés avec la France, d'être rappelés par le SIPNR dans une tranche horaire compatible avec leur disponibilité et celle du service. Enfin, les différents services en ligne offerts aux usagers sur le site www. impots. gouv. fr et les informations générales disponibles sur ce site, particulièrement adaptés à la population des non résidents sont particulièrement promus auprès de ce public. Des informations propres à cette catégorie d'usagers, régulièrement actualisées, sont accessibles dans la rubrique « International ». Les usagers sont invités à recourir à ces services et informations de façon habituelle. Outre le fait que ces services sont accessibles en toute sécurité, 24 h/24, ils permettent de faciliter les échanges avec le SIPNR, quel que soit le pays de résidence.