Texte de la question

Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir du paiement par chèque. En effet, pour de nombreux Français, la possibilité de payer par chèque demeure importante : il n y a pas de frais bancaires comme pour la carte de crédit, et cela permet une meilleure gestion de leur compte en banque (grâce au talon, et au fait que ce soit plus marquant de faire un chèque que de taper un code sur une machine), permettant de lutter contre le surendettement. Néanmoins, de plus en plus de commerçants refusent désormais d'être payés en chèque en raison du nombre d'impayés. Des systèmes d'information en temps réel existent afin de s'assurer que le client dispose bien de l'argent nécessaire au paiement de son chèque, néanmoins, ils sont coûteux et ne peuvent être acquis par de petits commerçants. La situation actuelle appelle deux questions : soit on envisage la disparition du chèque comme moyen de paiement, et il faut alors que les cartes bancaires actuelles ou des systèmes dématérialisés (nouveaux modes de paiement) soient mis en service sans frais. Soit on conserve ce moyen de paiement, mais il faut alors prévoir des moyens permettant gratuitement et en temps réel aux commerçants d'interroger les banques sur la solvabilité du client. Aussi, elle souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.