14ème législature

Question N° 76068
de M. Claude Goasguen (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pharmacie et médicaments

Tête d'analyse > médicaments

Analyse > déremboursement.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1847
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Claude Goasguen alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la portée de la décision relative au déremboursement de certains médicaments depuis le 1er mars 2015. Cette décision fait tout d'abord l'objet de nombreuses contestations de la part des assurés sociaux, mais elle paraît, de plus, préjudiciable aux intérêts des laboratoires français et ceci au détriment des producteurs étrangers. C'est le cas, en particulier, du médicament OMACOR, destiné à la cardiologie, qui n'a pas rencontré de difficulté de la part de ses utilisateurs français et étrangers ; désormais non remboursable il est livré à une concurrence qui le met en difficulté. En effet, lorsqu'un médicament n'est plus remboursable, les critères pour l'exportation deviennent plus difficiles notamment pour les marchés asiatiques et en particulier pour la Chine. Il la remercie de détailler les motivations qui ont abouti à cette décision, décision qui avait pourtant été repoussée depuis deux ans, et qui paraît peu justifiable en l'état.

Texte de la réponse