Texte de la question

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'escalade de tensions constatée, depuis l'été 2014, sur la ligne de contact dans la province du Haut-Karabakh, entre les forces armées occupantes arméniennes et les forces azerbaïdjanaises. Ces tensions ont d'ailleurs conduit le Président russe Vladimir Poutine à organiser une réunion extraordinaire à Sotchi en août en présence des deux présidents Sarkissian et Aliyev afin de demander des mesures d'apaisement des deux côtés pour ne pas mettre en péril le maintien du cessez-le-feu instauré depuis 1994 par l'OSCE à la suite de la guerre entre les deux pays, provoquée par la chute de l'URSS et qui s'est soldée par une occupation de 20 % du territoire azerbaïdjanais par les forces armées arméniennes et plus de 850 000 déplacés internes en Azerbaïdjan, obligés de fuir les territoires occupés du Haut-Karabagh et de sept provinces voisines. Ce conflit, dit « gelé », est en réalité aux portes de l'Europe depuis plus de 20 ans et continue de miner la stabilité et le développement de la région sud Caucase. Le Président de la République s'est d'ailleurs saisi personnellement du dossier, en invitant à son tour les deux présidents Sarkissian et Aliyev à Paris le 27 octobre 2014 en tant que co-président du groupe de Minsk en charge du maintien du cessez-le-feu et de favoriser la résolution pacifique du conflit. Encore récemment, le président Ilham Aliyev s'est d'ailleurs félicité de cette rencontre qu'il a qualifiée d' « excellente et constructive ». Pour autant, les mesures de confiance sont régulièrement mises à mal, mettant en péril l'apaisement des tensions et le rapprochement des parties pour des négociations de paix. Un problème particulièrement prégnant et qui soulève des questions non seulement de droit international mais aussi de droit humanitaire touche actuellement des citoyens azerbaïdjanais emprisonnés au Haut-Karabagh par les autorités locales, non reconnues par la communauté internationale. En juillet 2014, trois civils azerbaïdjanais dénommés Dilgam Asgarov, Shahbaz Guliyev et Hasan Hasanov ont en effet été arrêtés par les forces arméniennes alors qu'ils se trouvaient sur les terres de la province du Haut-Karabagh. Durant l'arrestation, M. Hasanov a, hélas, trouvé la mort. Accusés d'avoir pénétré dans ces terres pour perpétrer des actes de sabotages, MM. Asgarov et Guliyev se défendent, appuyés en cela par les autorités azerbaïdjanaises, en disant qu'ils souhaitaient simplement se recueillir sur les tombes de leurs aïeux. Il est difficile de se prononcer sur la véracité des versions, pour autant l'âge de ces hommes (qui ont plus de 50 ans) semblerait attester qu'ils ne faisaient pas partie de forces spéciales... Quoiqu'il en soit, ils ont été condamnés par un tribunal mis en place par les autorités autoproclamées du Haut-Karabagh à des peines de prison allant de 22 ans pour l'un, à l'emprisonnement à vie pour l'autre. L'avocat des deux condamnés a bien sûr fait appel. Les autorités azerbaïdjanaises, ainsi que de nombreux collègues parlementaires en Europe (notamment au Royaume Uni) se sont émus d'un tel processus contraire au droit international et au droit humanitaire. Après de nombreuses plaintes de la part des autorités azerbaïdjanaises auprès de l'OSCE et de l'Union européenne, le CICR a finalement été autorisé à rendre visite aux deux détenus à plusieurs reprises. Pour autant, ces personnes ont été condamnées par une autorité qui n'a aucun fondement légal reconnu, à des peines extrêmement lourdes, sans espoir de revoir leurs familles ni d'être traités selon des standards judiciaires et pénitentiaires justes au regard du droit international. Il souhaiterait être éclairé sur la position de la France concernant cette affaire et sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour trouver une issue favorable à cette situation, totalement illégale au regard du droit international.