Texte de la question
M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'instruction par la Cour pénale internationale de la plainte déposée par la coordination des Chrétiens d'Orient en danger pour génocide et crimes contre l'humanité contre l'État Islamique (Daesh). Suite aux attentats contre le journal satirique Charlie Hebdo et les prises d'otages qui ont suivi en janvier par des djihadistes islamiques, la nécessité de réprimer ces actes barbares est une priorité, sur notre territoire comme en dehors de nos frontières. Les actions militaires engagées au Proche-Orient contre l'État Islamique (Daesh) sont une réponse à cette nécessité qui, cependant, reste incomplète. En effet, la sanction juridique sur la scène internationale est aussi une arme à engager. À cet effet, la coordination des Chrétiens d'Orient en danger a déposé une plainte le 10 septembre 2014 contre l'État Islamique pour génocide et crimes contre l'humanité pour aller au-delà de l'incrimination de crime de guerre déjà retenue contre Daesh. Cette saisine poursuit un intérêt double : d'une part faire cesser immédiatement ces crimes de génocide et ces crimes contre l'humanité et d'autre part permettre de poursuivre et punir tous les acteurs de ces crimes, qu'ils y aient pris une part active ou non, notamment en apportant leur financement. La Cour pénale internationale a, le 30 janvier 2015, franchi une nouvelle étape et procède à l'instruction du dossier ce qui constitue une avancée positive et extrêmement importante. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la réponse
La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. C'est notamment le cas des Chrétiens d'Orient, avec lesquels la France entretient des liens spécifiques, hérités de l'Histoire. La montée en puissance de Daech depuis l'été 2014 menace aujourd'hui la stabilité de la région et sa diversité culturelle. Cette organisation terroriste est engagée dans une tentative d'éradication ethnique et religieuse, comme l'illustre l'exode des Chrétiens d'Orient, dont la présence millénaire sur ces terres est remise en cause. Mais la barbarie de Daech ne doit pas nous faire oublier celle du régime de Bachar al Assad, qui commet des crimes contre sa propre population depuis plus de quatre ans et alimente l'extrémisme par sa fuite en avant militaire et son refus de toute ouverture politique. Face aux menaces graves qui pèsent sur les Chrétiens d'Orient et les autres minorités, la France a convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies le 27 mars consacrée aux « victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient ». A l'occasion de ce débat inédit, la France a proposé l'élaboration par les Nations unies d'une Charte d'action autour de quatre volets : l'accompagnement humanitaire d'abord, pour répondre à l'urgence et permettre le retour des populations persécutées sur les terres dont elles ont été chassées ; les solutions politiques inclusives dans les pays en crise ; et enfin la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes, dont certains sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. A cet égard, la France appelle tous les Etats à adhérer au Statut de Rome, afin que justice soit rendue aux victimes des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Comme le ministre des affaires étrangères et du développement international l'a souligné lors de la réunion du 27 mars, il est indispensable que le Conseil de Sécurité saisisse la Cour Pénale Internationale. Il convient de rappeler que la France a présenté en mai 2014 une résolution au Conseil de sécurité déférant la situation en Syrie à la Cour, soutenue par plus de 100 ONG et par plus d'une soixantaine d'Etats, qui s'est cependant vue opposer les vétos russe et chinois. La France encourage par ailleurs les Etats sur le territoire desquels les membres de Daech ont perpétré des crises ou dont ils ont la nationalité, à poursuivre et juger ces auteurs en vertu de leur compétence au titre des lois nationales et des conventions internationales auxquelles ils sont parties. En tant qu'Etat partie au Statut de Rome, la France continuera de répondre aux demandes de coopération de la Cour en conformité avec les stipulations du Statut de Rome.