14ème législature

Question N° 76121
de M. Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > pensions de réversion

Analyse > versement. retards. mesures.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1849
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retard de traitement des dossiers de demande de pension de réversion par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. Le retard d'instruction des dossiers engendre des difficultés financières importantes chez certaines personnes qui se retrouvent en situation de précarité. En effet, l'instruction d'un dossier de prise en charge pour les victimes de l'amiante peut demander dans certains cas plus de six mois. Au regard de cette difficulté, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement.

Texte de la réponse