Texte de la question
M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, cette plante invasive et allergène s'étend désormais sur de nombreux territoires et toucherait entre 6 % et 12 % de notre population, provoquant de nombreuses affections, telles que des rhinites, des conjonctivites, et des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à l'asthme. Le printemps arrivant, les premières manifestations allergiques vont ainsi apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il apparaît dès lors opportun de prendre des dispositions de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'elle entend prendre en la matière.
Texte de la réponse
Conscient des effets sanitaires qu'engendre la prolifération de l'ambroisie, le ministère chargé de la santé a inscrit la lutte contre cette plante au pollen hautement allergisant parmi les objectifs des trois plans nationaux santé environnement qui se sont succédé depuis 2004. Dans le cadre de ces plans, plusieurs actions ont été mises en place pour limiter l'expansion de cette espèce envahissante et prévenir ses effets sur la santé. Parmi elles, figure en particulier la création, en juin 2011, de l'observatoire des ambroisies dont la mise en oeuvre a été confiée à l'institut national de la recherche agronomique. Constituant un centre de ressources de référence en France en matière d'ambroisies, cet observatoire est notamment chargé de favoriser la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information, mises en place aux échelles nationale et locale par différents acteurs. Par ailleurs, une première cartographie nationale de présence de la plante, déclinée régionalement, a été réalisée en 2011 ; sa mise à jour en 2014 met en évidence la progression de l'ambroisie dans un grand nombre de régions françaises. Il s'avère donc nécessaire de poursuivre la lutte contre l'ambroisie. Il existe également d'autres espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. C'est le cas par exemple de la berce du Caucase, plante envahissante qui peut provoquer, par contact et en présence de rayonnements solaires, de graves brûlures, des chenilles processionnaires qui émettent des poils très urticants et du papillon de cendre très présent en Guyane et qui émet des fléchettes urticantes. Compte tenu de leur caractère envahissant, plus on tarde à agir contre ces espèces et plus le nombre de malades ainsi que les coûts de santé associés augmentent. C'est pourquoi, à l'occasion de la discussion en première lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé à l'Assemblée nationale, un amendement a été adopté permettant la création d'un nouveau chapitre dans le code de la santé publique relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. Il est ainsi prévu, à ce stade des discussions parlementaires, qu'un décret fixe la liste des espèces concernées ainsi que les mesures de prévention et de lutte pouvant être prises contre ces espèces. Il est également inscrit la possibilité d'interdire ou de limiter, en tant que de besoin, l'introduction ou la mise sur le marché de certaines de ces espèces.