14ème législature

Question N° 76170
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > accidents domestiques. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1855
Réponse publiée au JO le : 12/01/2016 page : 321

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de morts par an dus aux accidents domestiques en France. En effet, cinq fois plus de gens meurent chaque année d'un accident domestique que d'un accident de la route, soit en moyenne 20 000 personnes. Toutes les deux minutes, un Français se blesse en bricolant, en tombant dans les escaliers, se brule en cuisinant, se noie dans une piscine ou s'intoxique. Sachant que selon l'InVs (Institut de veille sanitaire), le quart des accidents domestiques européens se produit en France, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour lutter contre ce fléau.

Texte de la réponse

Les accidents de la vie courante, qui regroupent les accidents domestiques, scolaires, de sport et de loisirs, représentent un sujet majeur de santé publique. En France, ils touchent plus de 11 millions de personnes chaque année, dont 4,5 millions font l’objet d’un recours aux urgences. Ces accidents entrainent plus de 500 000 hospitalisations et sont responsables annuellement de près de 20 000 décès. Ils représentent la 3ème cause de décès en France et la 1ère chez les moins de 15 ans. Afin de mener une politique ambitieuse en matière de prévention des accidents de la vie courante, le projet de loi de modernisation de notre système de santé en cours d’examen inscrit la définition de ces accidents dans le code de la santé publique. Les pouvoirs publics vont s’attacher à poursuivre, notamment par des actions en matière de communication à visée préventive, leur objectif de réduction de la survenue de ces accidents, en ciblant en l’occurrence certaines populations les plus touchées telles que les personnes âgées ou les enfants. L’organisation de la prévention des accidents de la vie courante est ainsi partagée entre différents ministères et partenaires selon leur domaine de compétence respectif. Le ministère chargé de la santé a notamment la responsabilité de la connaissance des accidents et de l’éducation à la santé et à la prévention. C’est pourquoi, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a souhaité que des actions spécifiques visant à améliorer la connaissance des causes de survenue des accidents de la vie courante parmi les jeunes ou encore l’établissement d’une échelle d’évitabilité de ces accidents soient lancées, en partenariat avec l’institut national de veille sanitaire (InVS) afin de mieux cibler les actions de prévention et réduire ainsi leur occurrence. Le ministère s’appuie également sur l’institut national de prévention et d’éducation sanitaire (INPES) qui mène des campagnes d’information pour sensibiliser l’opinion à la prévention (en particulier sur les noyades, les défenestrations ou les intoxications au monoxyde de carbone).