Réponse publiée le 18 octobre 2016

Le ministère de l'intérieur, aux côtés des autres acteurs concernés (ministère des sports, instances du football…) est fortement engagé pour combattre la violence dans et autour des enceintes sportives et garantir l'esprit festif qui sied à toute rencontre sportive. Les forces de l'ordre (forces mobiles, services territoriaux de police…) sont activement mobilisées, aussi bien en matière d'action préventive que de sécurisation des manifestations sportives sur le terrain. La police nationale dispose d'une division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH), placée au sein de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP). Cette division est chargée de mieux coordonner les capacités de renseignement avec les acteurs responsables de la sécurité sur le terrain, de mieux identifier les cas individuels à risque afin de pouvoir les interpeller et les sanctionner, non seulement au plan administratif, mais aussi judiciaire, et d'apporter aux préfets et aux directeurs départementaux de la sécurité publique un appui renforcé en termes d'organisation des dispositifs d'ordre public et d'identification des supporters violents. C'est au sein de cette division spécialisée qu'a été institué le point national d'information football (PNIF), qui constitue le point de contact central et unique pour l'échange, entre Etats membres de l'Union européenne, d'informations relatives aux matchs de football revêtant une dimension internationale. Le ministère de l'intérieur dispose en outre de structures dédiées pour les manifestations de grande ampleur, notamment de dimension internationale : un coordonnateur national des grands événements sportifs et une unité de coordination des grands événements placés auprès du directeur général de la police nationale. Au niveau gouvernemental, la délégation interministérielle aux grands événements sportifs, placée au sein du ministère des sports, a aussi à connaître des enjeux de sécurité et assure la coordination entre les pouvoirs publics, en particulier les forces de l'ordre, et les autres acteurs concernés (organisations sportives, collectivités territoriales…). Les préfets sont particulièrement sensibilisés aux risques liés au hooliganisme et sont amenés à prendre des mesures de police administrative en considération des risques de troubles à l'ordre public que certaines manifestations sportives peuvent engendrer. Quatre types de mesures de prévention peuvent être édictés et sont largement mis en œuvre : les interdictions administratives de stade, les interdictions de déplacements de supporters, les restrictions d'accès à un périmètre autour d'un stade et les dissolutions administratives d'associations ou de groupements de fait de supporters violents. Le fichier national des interdits de stade permet de garantir la pleine exécution des mesures d'interdiction de stade en facilitant les contrôles aux abords et dans les enceintes sportives et vise aussi à faciliter la surveillance des supporters à risque ayant déjà fait l'objet d'une mesure d'interdiction. La liste des interdits de stade est communiquée aux fédérations sportives et aux clubs sportifs concernés. En outre, l'identité des personnes interdites de stade peut être communiquée aux autorités d'un pays étranger lorsque celui-ci accueille une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française. Cette collaboration s'est fortement développée au cours des dernières années, a bénéficiée à la France pour l'organisation de l'Euro 2016. L'ensemble des clubs entretient un lien étroit avec les 99 correspondants départementaux de lutte contre le hooliganisme de la police nationale. Par ailleurs, une convention a été signée le 25 septembre 2014 entre les ministères de l'intérieur et des sports et la Fédération française de football (FFF) sur le volet du football amateur pour prévenir et combattre dans ce secteur aussi tout trouble à l'ordre public. Ce dispositif, qui combine le travail partenarial, le travail d'identification et d'interpellation et les missions de maintien de l'ordre public avec des mesures juridiques de prévention et de répression permet un suivi rigoureux des supporters à risque ainsi qu'une gestion professionnelle de l'organisation des grands événements et des phénomènes de hooliganisme. Il s'appuie sur un puissant arsenal législatif et réglementaire. Cette action conjuguée des services de l'Etat et des instances sportives (FFF, Ligue de football professionnel, clubs…), qui s'est particulièrement développée à partir de 2010, porte ses fruits puisque le travail engagé ces cinq dernières années a permis d'apaiser la situation dans et aux abords des enceintes sportives. Le volume de forces de l'ordre mobilisées pour ces manifestations a d'ailleurs diminué de 6,6 % par rapport à la saison précédente (et de 24 % par rapport à 2010). Les mesures préventives concernant le déplacement de supporters à risque mises en place avec les instances du football ont largement contribué à contenir les phénomènes de violence. Huit arrêtés ministériels et trente-neuf arrêtés préfectoraux ont ainsi été pris pour la saison 2014-2015 des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2. A l'issue des 38èmes journées de Ligues 1 et 2, 367 personnes faisaient l'objet d'une interdiction de stade (dont 249 mesures administratives et 118 mesures judiciaires), contre 315 la saison précédente. Pour autant, le problème des violences demeure réel et la mobilisation et l'intransigeance sont plus que jamais indispensables. En tout état de cause, comme détaillé ci-dessus, les instances du football, les clubs et les pouvoirs publics travaillent d'ores et déjà en très étroit partenariat, dans un esprit de responsabilité collective, pour lutter contre les dérives. De ce point de vue, établir et communiquer une « répartition des infractions par club » ne paraît ni opportun ni utile, sachant de surcroît qu'elle serait de nature à stigmatiser des clubs par rapport aux comportements de certains de leurs supporters. Récemment la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme est venue proposer la création d'une instance nationale du supportérisme. Placée auprès du ministre des sports, elle devra contribuer au dialogue entre les supporteurs et les autres acteurs du sport. De même, et parce que ceux qui prennent le sport en otage afin de laisser libre-cours à la violence n'ont rien à faire dans les stades, cette loi permettra aux organisateurs de manifestations sportives de refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès, ou interdire l'entrée aux enceintes sportives pour ceux n'ayant pas respecté les conditions de vente ou le règlement intérieur des lieux fréquentés. Un fichier pourra même être mis en place pour qu'y soient consignés ces manquements.